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CHOIX DE SON BIEN IMMOBILIER  LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES D’ACQUISITION D’UN
                  BIEN IMMOBILIER


 3.4.  Construction en parpaings et béton armé  Vous souhaitez acquérir un bien immobilier au
 Bloc béton, parpaing ou encore moellon, quel que soit le nom qu’on lui donne, le béton est   Cameroun ? Des conseils de prudence doivent
 un matériau de construction incontournable. Son prix abordable et sa simplicité de mise   être  impérativement  appliqués  lorsque  l’on
 en  œuvre  en  font  le  matériau  le  plus  utilisé  pour  la  construction  au  Cameroun.  souhaite investir dans l’immobilier
 Très robuste, le béton présente en outre une excellente résistance au feu. La fabrication des   camerounais.  Qu’il  s’agisse  d’un  terrain  nu,
 parpaings ne nécessite que peu d’énergie et le réseau de production et de distribution est   d’un  bâtiment ou d’une partie de bâtiment, la
 important, réduisant ainsi les émissions de CO2 engendrées par son transport. Enfin, com-  mauvaise  information,  la  désinformation,
 posé  de  gravillons,  de  sable,  de  ciment  et  d’eau,  c’est  un  matériau  100  %  recyclable.  l’ignorance  des  procédures  sont  très  souvent
 La construction en béton nécessite néanmoins la mise en place d’un système de ventila-  les causes des nombreuses arnaques que l’on
 tion  efficace.  En  effet,  ce  matériau  est  incapable  de  réguler  l’hygrométrie.    retrouve  dans  ce  secteur  au  Cameroun.  En
 Ses  performances  thermiques  faibles  nécessitent  également  la  pose  d’un  enduit.  2016, d’après le Ministère en charge des
             Affaires   foncières,    les   litiges   fonciers
             représentaient  85%  des  contentieux  portés
             devant les juridictions administratives, et 65%
             des contentieux portés devant les juridictions
             judiciaires. Il vaut donc mieux agir avec prudence, et être accompagné par un profession-
             nel à l’éthique avérée, pour ne pas se retrouver dans le flot de litiges à la fois interminables
             et coûteux.
             Il y’a deux principaux types de biens immobiliers au Cameroun : les biens immobiliers titrés
             et les biens immobiliers non titrés.
                                             Il n’est pas toujours conseillé d’investir dans un bien immo-
                                             bilier non titré car il y a beaucoup trop de risques patrimo-
                                             niaux à acheter un bien immobilier non titré au Cameroun
                                             vu le droit camerounais et les méandres administratifs. De
                                             plus,  il  n’y  a  pas  de  plan  de  situation  et  la  superficie  est
                                             imprécise.  Il faudra donc faire intervenir un géomètre pour
                                             déterminer la réelle superficie du bien immobilier en vue de
                                             son  titrage  au  cadastre.  Ces  conditions  d’imprécisions  du
                                             bien immobilier sont donc soumises à de grands risques de
                                             contestation  par  des  tiers  s’estimant  lésés.  Si  vous  vous
                                             lancez dans un achat immobilier au Cameroun, il faut donc
                                             un titre foncier en bonne et due forme. Il est définitif et con-
                                             fère  une  protection  juridique  maximale  par  le  fait  qu’il
                                             annule toute contestation antérieure à son émission.
             1.  Procédures pour l’acquisition d’un terrain nu
             L'Acquisition d'un Terrain au Cameroun se matérialise par l'Obtention d'un Titre Foncier qui
             est un véritable Titre de propriété reconnu par l'Etat du Cameroun. Trois types de Procé-
             dures existent en fonction des origines du terrain.
                        1.1.  Acquérir un terrain du domaine national
             La concession est la procédure par laquelle l'Etat autorise toute personne qui le désire et
             qui a un projet de développement à le réaliser sur un espace non occupé du domaine
             national. Elle se fait en deux phases : une phase provisoire et une phase définitive.

               Obtention de la concession provisoire

             i.    Ouverture de dossier et dépôt de la demande de concession aux services départemen-
 Une Maison individuelle en parpaing-béton  taux des domaines ;

             ii.   Obtention de l’arrêté préfectoral de descente sur le terrain ;
             iii.  Obtention de l’arrêté ministériel d’attribution de concession provisoire ;
             iv.  Paiement de la redevance foncière.

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